Prompter une IA juridique sans hallucinations

Guide pratique à l’usage des professionnels du droit suisse

Les outils d’IA générative tels que ChatGPT, Gemini ou Claude peuvent constituer des auxiliaires efficaces dans la pratique juridique quotidienne. Leur utilisation sans méthode comporte toutefois un risque significatif : la production de raisonnements juridiquement plausibles mais dépourvus de fondement normatif ou jurisprudentiel. Le présent guide expose une méthode de travail permettant d’exploiter ces outils de manière fiable, dans le respect des exigences propres au droit suisse.

Définitions opératoires

Une IA générative est un système informatique capable de produire du texte à partir d’instructions fournies par l’utilisateur. Elle ne dispose ni d’une compréhension normative du droit, ni d’une capacité intrinsèque de vérification des sources. Une hallucination désigne une affirmation présentée comme juridique, mais qui n’est pas étayée par une norme, une décision ou une doctrine identifiable. Par sources, on entend l’ensemble des textes fournis à l’IA : lois, ordonnances, arrêts, extraits doctrinaux ou documents internes. Le prompt constitue la consigne adressée à l’IA et joue, en pratique, le rôle d’un cahier des charges méthodologique.

Origine des hallucinations

Les modèles de langage fonctionnent par prédiction statistique de la suite la plus probable d’un texte. Ils ne raisonnent pas en droit et ne disposent pas d’une hiérarchie normative. En l’absence de sources explicites, ils tendent à compléter les raisonnements de manière conjecturale, sans signaler l’incertitude. Dans un contexte juridique, et plus particulièrement en droit suisse, ce comportement est problématique. Une IA ne doit jamais être utilisée comme une source autonome du droit, mais uniquement comme un outil d’analyse reposant sur un corpus déterminé.

Principe fondamental de travail

La fiabilité d’une analyse produite par une IA est strictement proportionnelle à la qualité et à l’exhaustivité des sources mises à sa disposition. Les textes normatifs doivent être fournis dans leur intégralité, de même que les considérants pertinents des décisions et les extraits doctrinaux utiles. Toute utilisation suppose une limitation explicite du périmètre d’analyse et une exigence de traçabilité, chaque affirmation devant pouvoir être rattachée à une source précise. À défaut, l’IA doit être tenue d’indiquer qu’une information fait défaut.

Formulation de la consigne

Une consigne juridiquement adéquate impose à l’IA de répondre exclusivement sur la base des sources fournies, d’en citer précisément les passages utilisés et de signaler toute lacune documentaire. Cette approche permet de réduire de manière significative le risque d’hallucination et de replacer l’IA dans un rôle d’assistant d’analyse, et non d’expert autonome.

Méthode de travail

La première étape consiste à formuler une question juridique précise, comparable à celle que l’on adresserait à un collaborateur. La deuxième étape implique l’assemblage des sources pertinentes, en privilégiant l’exhaustivité utile plutôt que la sélection minimale. Il convient ensuite d’exiger une structuration classique du raisonnement, articulée autour des faits pertinents, du droit applicable, de l’analyse et d’une conclusion conditionnée aux sources. Enfin, le résultat doit être vérifié selon les standards habituels de la pratique juridique : toute affirmation non référencée doit être considérée comme suspecte et, le cas échéant, supprimée ou reformulée.

Usages admissibles en pratique suisse

Utilisée correctement, une IA peut servir à synthétiser un arrêt, à extraire des délais ou des critères jurisprudentiels, à comparer plusieurs décisions fournies ou à préparer un projet de note ou de courrier fondé sur un corpus déterminé. En revanche, il convient d’exclure toute recherche autonome du droit, toute affirmation générale sur l’état du droit sans sources explicites, ainsi que toute référence jurisprudentielle non vérifiée.

Confidentialité et protection des données

La question de la confidentialité revêt une importance particulière en Suisse. Les solutions d’IA accessibles via des infrastructures cloud impliquent généralement un transfert des données en dehors du territoire national, ce qui peut entrer en conflit avec le secret professionnel, les obligations contractuelles et les exigences en matière de protection des données. Pour les dossiers sensibles, seules des solutions déployées sur site ou bénéficiant d’une validation juridique adéquate peuvent être envisagées.

Conclusion

L’IA générative peut constituer un outil précieux pour les professionnels du droit suisse, à condition d’être utilisée avec une discipline méthodologique stricte. L’exigence de sources complètes, la limitation du périmètre d’analyse, la traçabilité systématique et le contrôle humain final sont indispensables. L’IA n’a pas vocation à se substituer au juriste, mais à renforcer sa capacité d’analyse, pour autant qu’elle soit rigoureusement encadrée.